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Statuts



1. NOM ET SIEGE

Sous la dénomination « Femmes à Fribourg - Tours de ville » est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du code Civil Suisse. Elle a son siège à Fribourg.


2. BUT

L’association veut améliorer la présence et la reconnaissance des femmes dans la vie publique. Elle soutient ce but en organisant des tours de ville et des manifestations sur le thème des femmes ainsi qu’avec des publications.
Elle peut soutenir des associations ou des actions Ă  but similaire.
Elle est politiquement et confessionnellement indépendante.


3. MEMBRES

1) Peut devenir membre actif de l’association toute femme / toute organisation de femmes qui soutient le but de l’association et qui s’acquitte de la cotisation.

2) Les membres s’engagent à payer la cotisation pour au moins une année. Si aucune résiliation n’est envoyée trois mois avant la fin de l’année, l’affiliation est prolongée d’une année.


4. ORGANES

Les organes sont
-L'assemblée des membres
-Le comité
-Les vérificatrices des comptes


5. L'ASSEMBLEE DES MEMBRES

1) L’assemblée des membres détient le pouvoir suprême de l’association et définit sa politique générale. Elle a notamment les compétences suivantes:
-La révision des statuts
-L'élection du comité, de la présidence et de la caissière
-L'élection des deux vérificatrices des comptes
-L'adoption du budget et du programme d'activités
-L'approbation des comptes et du rapport annuel
-L'admission et l'exclusion de membres
-La fixation du montant des cotisations

2) L’assemblée des membres est convoquée au moins une fois par année. Les membres reçoivent la convocation et l’ordre du jour au moins 14 jours à l’avance. Un dixième des membres peut exiger la convocation d’une assemblée des membres extraordinaire.
3) L’assemblée prend ses décisions à la majorité absolue des votantes. Pour la révision des statuts et pour la dissolution de l’association, la majorité des deux tiers des votantes est requise.


6. COMITE

Le comité gère les activités courantes de l’association. Il est élu pour une année. Il est composé de 5 membres au minimum, y inclus la présidence et la caissière. Ses réunions sont ouvertes à tous les membres.


7. VERIFICATRICES DES COMPTES

Les vérificatrices des comptes examinent la comptabilité au moins une fois par année et présentent leur rapport à l’assemblée des membres. Elles sont élues pour deux ans.


8. RESSOURCES

1) Les ressources de « Femmes à Fribourg. Tours de ville » sont constituées par:
-Les cotisations des membres
-Les versements réguliers de donatrices et donateurs
-Les dons, legs, subventions et le parrainage
-Les recettes des activités de l'association

2) L’avoir social de l’association répond seul des engagements à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.


DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée des membres attribuera les fonds restants à une organisation poursuivant des buts similaires.


Approuvés par l'assemblée constitutive du 24 janvier 1996 à Fribourg.

La présidente: Eva Heimgärtner
La secrétaire: Elsbeth Flüeler


ANNEXE

Cotisations des membres
La présente annexe fait partie intégrante des statuts.

La cotisation annuelle est fixée comme suit:
-Membre salarié : Fr. 60.-
-Membre de soutien : Fr 150.-
-Membre non salarié : Fr. 20.-
-Membre collectif : Fr. 300.-


Décidé par l'assemblée des membres du 24 janvier 1996.
 
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